Protection des Données - RGPD

Dernière mise à jour : 24/07/2026


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : LEAGORA SAS
  • Siège social : 36 rue Polonceau, 75018 Paris, France
  • RCS : Paris 952 380 764
  • Email : contact@leagora.fr
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@leagora.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Assistance Video, nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

CatégorieDonnées collectéesCaractère
IdentificationEmail, nom, prénom, entrepriseEmail obligatoire, reste optionnel
ConnexionAdresse IP, date/heure, navigateur, tokensAutomatique
UtilisationSessions, liens créés, crédits, statistiquesAutomatique
PaiementHistorique transactions, montantsLors d'achat uniquement
VidéoFlux vidéo/audio, métadonnées sessionsNon enregistré par défaut

3. Base légale et finalités du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Base légaleFinalités
Exécution du contrat
(Art. 6.1.b RGPD)
• Création et gestion du compte
• Fourniture du service de visioconférence
• Gestion des sessions vidéo
• Traitement des commandes
Consentement
(Art. 6.1.a RGPD)
• Acceptation des CGU/CGV
• Enregistrement des sessions (si activé)
• Communications marketing (si accepté)
Intérêt légitime
(Art. 6.1.f RGPD)
• Amélioration du service
• Sécurité et prévention de la fraude
• Statistiques anonymisées
• Support client
Obligation légale
(Art. 6.1.c RGPD)
• Conservation des factures (10 ans)
• Obligations comptables et fiscales
• Réponse aux réquisitions judiciaires

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

4.1. Personnel autorisé de LEAGORA

  • Équipe technique (maintenance, développement)
  • Service client et support
  • Service comptabilité et facturation

Accès limité au strict nécessaire selon le principe du moindre privilège.

4.2. Sous-traitants et prestataires

  • Stripe : Traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)
  • GitLab : Hébergement de l'infrastructure (États-Unis/Europe)
  • Galene : Plateforme de visioconférence
  • Mailjet/SMTP : Envoi des emails transactionnels

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses de confidentialité strictes et respectent le RGPD.

4.3. Autorités compétentes

Sur demande légale ou judiciaire uniquement (réquisition, commission rogatoire, etc.).

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (Stripe, GitLab) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Conformément à l'article 46 du RGPD, nous nous assurons que ces transferts bénéficient de garanties appropriées :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
  • Certifications (Privacy Shield successeur, ISO 27001, etc.)
  • Mesures de sécurité renforcées (chiffrement, pseudonymisation)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :

Type de donnéesDurée de conservationBase légale
Compte utilisateur actifDurée d'utilisation du serviceExécution du contrat
Compte inactif3 ans après dernière connexionIntérêt légitime
Historique des sessions3 ans après la sessionIntérêt légitime
Données de facturation10 ansObligation légale
Logs de connexion1 an maximumSécurité
Flux vidéo/audioNon conservés (temps réel)N/A
Enregistrements vidéo (si activé)Selon choix utilisateurConsentement

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement (Art. 15 RGPD)

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes (Art. 16 RGPD)

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») sous certaines conditions (Art. 17 RGPD)

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données (Art. 18 RGPD)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable (Art. 20 RGPD)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (Art. 21 RGPD)

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (Art. 7.3 RGPD)

Décisions automatisées

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Art. 22 RGPD)

8. Comment exercer vos droits ?

Informations à fournir

Pour traiter votre demande, veuillez préciser :

  • Vos nom, prénom et adresse email associée au compte
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Délai de réponse

Conformément à l'article 12.3 du RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec information préalable.

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrions facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite (Art. 12.5 RGPD).

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, LEAGORA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques
  • Chiffrement HTTPS/TLS
  • Chiffrement de bout en bout (vidéo)
  • Authentification sécurisée
  • Pare-feu et anti-DDoS
  • Sauvegardes régulières
  • Tests de sécurité
Mesures organisationnelles
  • Accès restreints (moindre privilège)
  • Clauses de confidentialité
  • Formation du personnel
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits réguliers
  • Registre des traitements

10. Violation de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer directement sans délai si le risque est élevé
  • Décrire la nature de la violation et les mesures prises
  • Mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin que nous puissions répondre à vos préoccupations avant toute réclamation auprès de la CNIL.

12. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le service.

13. Pour en savoir plus

Pour plus d'informations sur la protection de vos données :

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